UNE IDENTIFICATION DES DANGERS

C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer les dangers c’est-à-dire les propriétés ou les capacités intrinsèques d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. Il s’agit aussi d’analyser les risques, et donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.

UNE HIÉRARCHISATION DES RISQUES

Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

DES PROPOSITIONS D'ACTIONS DE PRÉVENTION

Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l’évaluation. Après avis des représentants du personnel, le choix des actions, qui sont de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé.

Le document doit, certes, satisfaire les exigences réglementaires mais il doit surtout être pleinement

utile à la définition d’un plan d’actions en prévention. Il pourra par exemple être utile de conserver

la trace des modalités d’analyse des risques pour assurer plus facilement le suivi et la mise à jour du document unique, selon les mêmes méthodes que celles qui ont guidé sa création. Il sera aussi utile de le dater, ce afin d’effectuer sa réactualisation chaque année, mais aussi lors de toute décision d’aménagement important, ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.

CEUX QUI L’ÉLABORENT ET CEUX QUI L'UTILISENT

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Les représentants du personnel, le service de santé au travail ou tout organisme (de conseil, de formation…) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique.

Une fois rédigé, il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin du travail, mais aussi de l’inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande. Depuis fin 2008, l’employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

UNE ORGANISATION NÉCESSAIRE

L’évaluation des risques est une opportunité pour l’entreprise d’enclencher une démarche de prévention. Cependant, la réalisation du document unique ne suffit pas à l’entreprise pour progresser

durablement en matière de santé et sécurité au travail. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise est une bonne pratique de prévention. La mise

en place d’un management de la santé et de la sécurité au travail s’intégrant dans le management global de l’entreprise peut lui permettre d’atteindre cet objectif.